Le dispositif est ouvert à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur (EES) catholiques, à la fois membres et non membres de la Fédération.
Afin que leur demande d’évaluation soit recevable, les EES non membres devront fournir, en annexe à leur dossier de candidature, le document officiel de reconnaissance de leur qualité d’EES catholique décerné par la Congrégation de l’Éducation Catholique ou par une institution similaire.
